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Guide gratuit · Copropriété

Kit copropriété

Tout ce qu'il faut préparer avant une AG pour faire valider vos travaux structure. Checklist documents, questions clés, modèle de lettre au syndic.

01

Documents à rassembler avant l'AG

  • Plans de l'appartement ou du lot concerné
  • Titre de propriété ou acte notarié
  • Règlement de copropriété — partie structure et travaux
  • Dernier procès-verbal d'AG
  • Coordonnées du syndic et de l'architecte de l'immeuble
  • Tout rapport de diagnostic structure existant
02

Ce que doit inclure le dossier technique

  • Note de calcul structure signée par un ingénieur habilité
  • Plans d'exécution côtés (vue en plan + coupe)
  • Spécifications des matériaux (IPN, étriers, platines)
  • Notice descriptive des travaux
  • Attestation d'assurance décennale du BET
  • Calendrier prévisionnel d'intervention
03

Questions à poser au syndic

La résolution doit-elle être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Vérifiez le délai de convocation (généralement 21 jours minimum) et demandez à être inscrit avant la date limite.

Quel est le seuil de majorité requis pour ces travaux ?

Travaux sur parties communes ou affectant le gros œuvre → majorité de l'article 25 (majorité absolue des voix). Parfois article 26 si modification de l'aspect.

L'architecte de l'immeuble doit-il valider le dossier au préalable ?

Dans beaucoup d'immeubles haussmanniens, l'architecte de l'immeuble doit donner un avis technique avant la mise au vote. Anticipez ce délai (2–4 semaines).

Y a-t-il des travaux de ravalement ou de façade prévus ?

Vérifiez que vos travaux ne rentrent pas en conflit avec un programme de travaux collectifs déjà voté.

04

Modèle de lettre au syndic

Modèle — à adapter à votre situation

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous contacte en qualité de copropriétaire du lot n° [NUMÉRO], situé au [ÉTAGE] de l'immeuble sis [ADRESSE].

Dans le cadre de travaux de [DESCRIPTION TRAVAUX — ex : ouverture d'un mur porteur en séjour], j'ai mandaté le bureau d'études structure STRUCTEVIA (SIRET 891 234 567 00012, assuré MAF décennale) pour réaliser l'étude technique correspondante.

Je vous adresse ci-joint le dossier technique complet comprenant : la note de calcul Eurocodes signée, les plans d'exécution, la notice descriptive et l'attestation d'assurance décennale.

Je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante : « Autorisation de travaux sur gros œuvre — lot n° [NUMÉRO] — [DESCRIPTION COURTE] ».

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

[PRÉNOM NOM]
[DATE]

Votre dossier technique, on s'en occupe.

Note de calcul signée, plans, attestation MAF — livré en 3 semaines. Devis en 48h, sans engagement.

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